CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Savonnerie Paillette, propriétaire de la marque Païette, auprès de ses clients particuliers.
Objet
La boutique en ligne du site www.paiette.fr a été mise en place par la Savonnerie Paillette, propriétaire de la marque Païette, exploitante de ce site.
La savonnerie Paillette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise
Savonnerie Païette
N°SIRET 90443863700012 / Code APE 2042Z
Adresse postale
985 route de Puy-Saint-Martin
26160 Manas
France
Contact
Tél : 06 18 61 46 13
Mail : contact@paiette.fr
Informations sur les produits
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Païette présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles.
Les offres présentées par Païette ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les savons Païette doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Païette, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Païette et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués (hors frais de transport) sont en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les moyens de paiement sont les suivants :
-
Carte bancaire, via l’interface stripe accessible depuis le site www.paiette.fr
Preuve de la transaction et du paiement :
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.paiette.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés par Mondial Relay en relais colis.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur en fonction de la taille, du poids du colis. Toutefois, un franco de port est accordé pour une commande de plus de 20 € TTC.
Pour les pays étrangers et les territoires et départements d’Outre-Mer, merci de contacter Païette pour la prise en charge des frais de port.
Livraison locale
Livraison locale gratuite dans un rayon de 5 km autour de la savonnerie située à Manas (Drôme), puis forfait de 2€ pour une livraison locale dans un rayon de 20 km maximum (dont Montélimar, Crest, Dieulefit). Rendez-vous à définir par mail.
Retraits de commande
Il est possible de retirer gratuitement les commandes à la Savonnerie au 985 route de Puy-Saint-Martin, 26160 Manas, sur simple demande par mail.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer Païette par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Païette pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal d’Instance de Grenoble.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@paiette.fr